1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site www.i7leather.com entre la société I7 Leather et tout client consommateur ou non-professionnel.

Elles s’appliquent également aux clients professionnels pour les stipulations qui leur sont légalement applicables, sauf conditions particulières expresses contraires.

2. Identification du vendeur

I7 Leather, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, RCS Grasse 993 137 264, TVA intracommunautaire FR59993137264, siège social : 1160 Chemin de la Sine, 06140 Vence, France, e-mail : contact@i7leather.com, téléphone : 01 89 62 94 93.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment :

• des produits de Smart Repair du cuir ;

• des produits chimiques de nettoyage, de réparation et de protection ;

• des accessoires de sellerie ;

• du cuir et produits liés à la restauration du cuir.

Les produits commercialisés correspondent à l’activité déclarée de la société au registre du commerce.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant la commande. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute validation.

Les photographies, visuels, teintes, présentations, notices ou illustrations n’ont pas de valeur contractuelle absolue, sous réserve du respect des caractéristiques essentielles du produit.

Concernant les cuirs et matières naturelles, de légères variations de teinte, grain, relief, texture, souplesse ou aspect peuvent exister et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

4. Destination des produits et précautions d’emploi

Les produits proposés sur le site, notamment les produits chimiques, sont destinés à un usage conforme à leur destination, à leur fiche produit, à leurs instructions, à leurs précautions d’emploi, à leur éventuelle fiche de données de sécurité et, plus généralement, aux règles normales de manipulation de ce type de produits.

Le client est seul responsable :

• du choix du produit au regard de ses besoins ;

• des conditions d’utilisation ;

• de la préparation du support ;

• des essais préalables recommandés ;

• du respect des protocoles d’application ;

• du stockage, de la conservation et de l’emploi postérieurs à la livraison.

I7 Leather ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’un usage non conforme ;

• d’une erreur de diagnostic ;

• d’un mélange inadapté avec d’autres produits ;

• du non-respect des précautions d’emploi ;

• d’une utilisation sur un support incompatible ;

• d’une mauvaise préparation du support ;

• d’un défaut d’entretien, de stockage ou de manipulation après livraison.

5. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, I7 Leather en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer :

• soit un remboursement intégral ;

• soit, avec l’accord du client, un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les règles d’information précontractuelle sur le prix, les frais annexes et les caractéristiques essentielles s’appliquent aux ventes en ligne B2C.

I7 Leather se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

7. Commande

Le client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total ainsi que des présentes CGV.

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des CGV ;

• confirmation de l’obligation de paiement ;

• règlement effectif selon le mode de paiement choisi.

Les ventes en ligne B2C doivent permettre au client d’identifier clairement l’obligation de paiement au moment de la validation finale.

I7 Leather se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur avec le client ;

• de suspicion de fraude ;

• de coordonnées manifestement erronées ;

• de commande anormale en volume ;

• d’incident de paiement ;

• d’indisponibilité du produit.

8. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

• carte bancaire ;

• virement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception effective des fonds. I7 Leather pourra annuler la commande si le virement n’est pas reçu dans un délai raisonnable de 7 jours calendaires à compter de la validation.

I7 Leather se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

I7 Leather expédie prioritairement en Europe et peut expédier dans le reste du monde, sous réserve d’absence de restriction logistique, réglementaire, douanière, sécuritaire, administrative ou commerciale.

I7 Leather se réserve le droit de refuser ou suspendre une expédition vers tout pays ou territoire faisant l’objet :

• de restrictions transporteur ;

• d’une réglementation spécifique sur les produits chimiques ;

• d’interdictions douanières ;

• d’un embargo, d’une sanction ou d’une contre-indication administrative ;

• d’une impossibilité logistique raisonnable.

Le délai normal d’expédition est de 48 heures ouvrées, hors week-end, jours fériés, rupture temporaire, période d’activité exceptionnelle, difficulté d’approvisionnement, force majeure, contrôle renforcé, ou toute condition particulière indiquée sur le site ou au moment de la commande.

À défaut d’indication spécifique contraire, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Le client est seul responsable de l’exactitude de ses coordonnées de livraison. I7 Leather ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison imputable à une adresse incomplète, erronée, inexploitable ou à l’absence du destinataire.

I7 Leather ne pourra être tenue responsable, sans préjudice des droits impératifs du consommateur, d’un retard ou d’une impossibilité de livraison imputable :

• au transporteur après prise en charge du colis ;

• à un blocage douanier ;

• à une réglementation locale ;

• à une interdiction d’importation ;

• à un cas de force majeure ;

• à la faute du client.

10. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits dès leur réception.

Toute anomalie apparente, avarie, produit manquant, erreur de référence ou détérioration visible doit être signalée à I7 Leather dans un délai de 72 heures suivant la réception, à l’adresse contact@i7leather.com, avec toute pièce utile, notamment photographies, numéro de commande et description précise du problème.

Cette notification rapide a un objet probatoire et logistique. Elle ne prive pas le client de ses garanties légales.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande de rétractation doit être adressée à :

Société I7 Leather

1160 Chemin de la Sine, 06140 Vence, France

contact@i7leather.com

Le client doit retourner les produits sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à I7 Leather, non-conformité du produit, ou disposition légale contraire.

Les produits doivent être retournés :

• complets ;

• en bon état ;

• dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe ;

• avec leurs accessoires éventuels ;CGU / CGV

• sans avoir été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

I7 Leather se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnée lorsque la dépréciation du produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires à son examen.

Le remboursement interviendra dans les conditions légales, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle I7 Leather est informée de la décision de rétractation, étant précisé qu’il pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

12. Retours : conditions renforcées mais recevables

Pour être accepté au titre d’un retour volontaire ou d’une rétractation, tout produit doit être restitué dans un état permettant un contrôle, une re-commercialisation ou une gestion sécurisée du retour.

Ne pourront notamment pas donner lieu à un remboursement intégral :

• les produits manifestement utilisés, altérés, vidés, mélangés, contaminés, dégradés ou rendus impropres à une nouvelle mise sur le marché ;

• les produits chimiques dont l’emballage de sécurité, l’opercule, le bouchage d’origine, le système d’inviolabilité ou le conditionnement a été rompu lorsque cette rupture empêche une re-commercialisation sûre ;

• les produits dont l’état révèle un usage dépassant les simples vérifications normalement admises ;

• les produits retournés incomplets, sans accessoires essentiels ou dans un état dégradé imputable au client.

En cas de retour non conforme, I7 Leather pourra :

• refuser le remboursement ;

• appliquer une décote justifiée ;

• ou réexpédier le produit au client à ses frais.

13. Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les garanties légales demeurent applicables indépendamment de toute clause contractuelle.

Toute demande à ce titre doit être adressée à : contact@i7leather.com

14. Responsabilité

La responsabilité de I7 Leather est strictement limitée aux dommages directs, prévisibles et certains résultant d’un manquement prouvé qui lui est imputable.

I7 Leather ne pourra être tenue responsable :

• des dommages liés à un usage non conforme ;

• des dommages résultant d’un mauvais protocole d’application ;

• d’une erreur de diagnostic du support ;

• d’une incompatibilité produit/support non signalée par le client ;

• de l’absence de test préalable lorsqu’il était recommandé ;

• d’une mauvaise conservation, d’un stockage inadapté ou d’une manipulation dangereuse après livraison.

Rien dans les présentes CGV ne limite ou n’exclut les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues.

15. Force majeure

I7 Leather ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure au sens du droit français.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit adresser en priorité une réclamation écrite à I7 Leather à l’adresse contact@i7leather.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables. Les professionnels B2C doivent permettre au consommateur l’accès effectif à un dispositif de médiation.

Médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER – dénomination du médiateur référencé]

[Adresse]

[Site internet]

[Email / modalités de saisine]

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

18. Preuve

Les registres informatisés, logs, courriels, accusés de réception, confirmations de commande, factures et systèmes d’enregistrement utilisés par I7 Leather feront foi entre les parties, sauf preuve contraire.

19. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les règles de compétence territoriale impératives applicables au droit de la consommation s’appliquent.

Pour les clients professionnels, à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Grasse, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Société I7 Leather

1160 Chemin de la Sine, 06140 Vence, France

contact@i7leather.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le :

• Reçu le :

• Numéro de commande :

• Nom du client :

• Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :